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Webinaire : Planification successorale – La Circulaire 2021/C/2
3 mars, 2021 @13:30 - 16:30
Gratuit
Via sa nouvelle Circulaire 2021/C/2, l’Administration fiscale précise, pour Bruxelles et pour la Wallonie, la taxation en droits de succession des contrats d’assurances-vie souscrits par des époux et partenaires.
Elle y défend des points de vue assez tranchés qui peuvent à certains égards poser question et qui ravivent un débat tendu qui a lieu pendant de nombreuses années entre l’Administration fiscale et le SDA.
Débat que l’on croyait définitivement clos avec la Loi du 22 juillet 2018. Le but de la formation est d’analyser ensemble les conséquences de la Circulaire sur les planifications successorales organisées via un contrat d’assurance-vie.
Programme
1) Art. 8 du Code des droits de Succession
2)Le principe des récompenses
3)Loi du 22/07/2018
4)Conséquences fiscales pour Bruxelles et la Wallonie
5)Le cas de la Flandre
6) exemples
La formation sera donné par Steve Cocriamont, chargé de formation avec une très belle expérience:
Formations et consultance dans des différents domaines, coordinateur du Guide Impôts et orateur invité en écoles supérieures.
Formation permanente : 3 points
Cette formation peut vous rapporter 3 points dans le cadre de la formation permanente.
La formation même est gratuite mais si vous souhaitez obtenir ces 3 points, dans ce cas, nous vous demandons de verser la somme de 50€ sur le compte bancaire n° BE49 3630 7330 6071 avec mention de votre nom et n° FSMA. Quelques jours après votre participation à la formation, vous recevrez la facture et le certificat. (Pour les membres de Poggio les certificats sont gratuits aussi)