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Webinaire : Planification successorale – La Circulaire 2021/C/2
3 mars, 2021 @13:30 - 16:30
Free
Via sa nouvelle Circulaire 2021/C/2, l’Administration fiscale précise, pour Bruxelles et pour la Wallonie, la taxation en droits de succession des contrats d’assurances-vie souscrits par des époux et partenaires.
Elle y défend des points de vue assez tranchés qui peuvent à certains égards poser question et qui ravivent un débat tendu qui a lieu pendant de nombreuses années entre l’Administration fiscale et le SDA.
Débat que l’on croyait définitivement clos avec la Loi du 22 juillet 2018. Le but de la formation est d’analyser ensemble les conséquences de la Circulaire sur les planifications successorales organisées via un contrat d’assurance-vie.
Programme
1) Art. 8 du Code des droits de Succession
2)Le principe des récompenses
3)Loi du 22/07/2018
4)Conséquences fiscales pour Bruxelles et la Wallonie
5)Le cas de la Flandre
6) exemples
La formation sera donné par Steve Cocriamont, chargé de formation avec une très belle expérience:
Formations et consultance dans des différents domaines, coordinateur du Guide Impôts et orateur invité en écoles supérieures.